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AN TOUR TAN WEB MEDIA
CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les présentes conditions générales sont valables pour toutes nos offres, travaux et livraisons. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AN TOUR TAN WEB MEDIA et le client, ci-après dénommé "le Client". Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite donnée par AN TOUR TAN WEB MEDIA.


1. Article 1 : DESCRIPTION DE LA PRESTATION DE SERVICE

1.1 Services principaux : Réalisation vidéo - Production – Post Production – Création de DVD. AN TOUR TAN WEB MEDIA est une société de production audiovisuelle, dont les activités touchent la publicité, les clips vidéos, les films d'entreprises et d'institutions, les programmes télévisuels, et toute autre production audiovisuelle.

1.2 Services complémentaires : Gràce à ses partenaires, AN TOUR TAN WEB MEDIA est en mesure de sous-traiter des prestations événementielles, notamment de sonorisation et de pressage de DVD.

2.1 Tout travail commandé, diffusé ou non, entraîne l'obligation de règlement de ce dernier dans son intégralité par le Client. Tout devis établi par AN TOUR TAN WEB MEDIA constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales de vente. La signature du devis par le Client suivie de la mention manuscrite "Bon pour commande" vaut accord du Client sur les prestations mentionnées au devis. Tout devis signé est considéré comme ferme et définitif et ne peut donner lieu à aucune annulation. La signature du devis est constitutive de la passation d'un contrat de vente réputé conclu avec un responsable. Si, en cours de travaux, le Client souhaite ajouter une prestation à sa commande initiale, un nouveau devis sera établi.

2.2 La préparation non suivie d'un tournage, commandé par le client et annulé, est également due dans sa totalité.

2.3 Est entendu par travail commandé toute production ou prestation sollicitée par le Client auprès de AN TOUR TAN WEB MEDIA ou accepté par le Client sur proposition de AN TOUR TAN WEB MEDIA. La commande peut s'effectuer par bon de commande, accord écrit ou accord sous forme de courrier électronique.

2.4 Toute demande de modification quelconque de la commande originale ne pourra se faire que par écrit. Elle nous autorisera à tracer facturation en complément de l'offre initiale et nous permettra de prolonger, si nécessaire, le délai d'exécution.

3.1 Tarifs : Nos offres tarifaires, toujours établies hors taxes, sont présentées à titre indicatif. Elles peuvent faire l'objet d'augmentation sans préavis, sous réserve d'acceptation du devis par le Client. Tous nos travaux sont susceptibles de faire l'objet de devis personnalisés. Sauf stipulation contraire, la durée de validité de toute offre est de deux mois.

3.2 Acompte : Nous nous réservons le droit de demander règlement d'un acompte au moment de la commande et de subordonner le début d'exécution de nos prestations à son règlement.

3.3 Modalités de paiement : Tout ou partie du règlement peut s'effectuer par chèque ou virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement préalablement stipulé lors de la signature du devis.

3.4 Facturation : Toutes nos factures sont, sauf stipulation contraire expresse, payables sous 30 jours et porteront de plein droit et sans mise en demeure un intérêt au taux de 10 % l'an. En outre, le défaut de règlement de toute facture, après rappel par Accusé de Réception de la part de AN TOUR TAN WEB MEDIA, dans les quinze jours, entraînera une mise en demeure avec injonction de payer. En cas de défaut de règlement de cette dernière mise en demeure, la facture sera transmise au Tribunal de Commerce de Quimper.

4.1 Nous nous engageons à exécuter nos prestations dans un délai raisonnable. Ce délai pourra être mentionné sur le devis et/ou sur le bon de commande, ou convenu oralement et confirmé par courrier électronique.

4.2 Si un délai de livraison est conventionnellement fixé, celui-ci sera automatiquement prolongé dès l'instant où un élément extérieur à notre volonté nous y oblige (modification de la commande initiale par le Client, non réception ou envoi tardif des éléments nécessaires à l'exécution du travail, cas de force majeure, grève, rupture de machines, etc.).

5.1 La livraison des productions (vidéo, visuels, corrections, masters...) peut se faire par email, via le serveur FTP de AN TOUR TAN WEB MEDIA dont les codes seront communiqués au Client, ou au siège de nos activités, ou au siège du Client, ou à tout autre lieu proposé par le Client.

5.2 Concernant le format de livraison (DVD, DVCam, fichier AVI...), il appartient au Client de spécifier en amont ses desiderata.

5.3 Sauf stipulation écrite contraire, le Client supporte les frais de transport et se voit transférer les risques dès la prise en charge des marchandises. Nonobstant cette prise en charge des risques, les marchandises ne deviennent propriété du client qu'après paiement intégral de leur prix.

6.1 Si le Client met du matériel à notre disposition, celui-ci doit être livré franco, dûment emballé, au siège de nos activités.

6.2 Toute exigence particulière du Client doit être communiquée lors de la demande de prix, faute de quoi notre offre initiale ne restera plus valable et pourra être unilatéralement adaptée.

7.1 Toute réclamation quelconque doit être introduite par écrit recommandé, au plus tard dans un délai de quinze jours à compter de la livraison des éléments. Tout défaut qui serait relevé sur une partie de la livraison n'autorisera pas le Client à refuser l'intégralité de celle-ci, notre responsabilité étant limitée à la reprise et au remplacement des éléments non conformes.

8.1 Si, pour quelque raison que ce soit, AN TOUR TAN WEB MEDIA n'était pas ou plus en mesure d'assurer la livraison de la commande du Client, il pourra être décidé de céder ou de sous-traiter tout ou partie de la prestation. AN TOUR TAN WEB MEDIA s'engage à en informer le Client.

8.2 Dans le cas de sous-traitance usuelle auprès de divers prestataires (loueurs de matériel, réalisateurs, techniciens, etc.), il est entendu que la production reste sous la responsabilité finale de AN TOUR TAN WEB MEDIA et engage sa responsabilité vis-à-vis du Client.

9.1 Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles de faire l'objet de modifications. AN TOUR TAN WEB MEDIA s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

10.1 Les présentes conditions générales de vente sont établies en Français et sont applicables en France et dans le monde entier.

10.2 Clause d'attribution de compétence territoriale. Toute contestation quelconque sera en outre de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Quimper.

An Tour Tan
4 rue de Kérogan
29000 Quimper
E-mail : contact@antourtan.com